NOS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article I : Le présent matériel, et ses accessoires mentionnés dans le contrat de location, est loué pour une période déterminée sur le devis. Cette période est renouvelable.

Article II : Le prix de location du matériel est payable par mensualité, la première doit être acquittée le jour où le contrat de location est signé et les autres mensualités le premier jour du mois suivant. Pour tout matériel loué il est exigé une garantie.
La garantie versée au moment de la prise de possession du matériel loué ne doit pas être considérée comme un versement sur le prix de la location tant que le matériel n’a pas été rendu.

Article III : Le locataire ne pourra prétendre à aucune diminution de loyer ou indemnité quelconque en cas de non-utilisation du matériel : loué, pour quelque cause que ce soit ; aucune journée n’est déductible, telle que : dimanches, jours fériés, grèves, intempéries, etc…, ces risques étant à charge du locataire.

Article IV : L’entretien du matériel est à la charge du locataire. Le bailleur, ou toute personne désignée par lui, aura toujours la possibilité pendant la durée de la location d’effectuer toutes vérifications concernant l’utilisation du matériel.

Article V : Lorsque le matériel est monté par nos soins :

– Le locataire ne doit en aucun cas apporter de modification au montage et à l’arrivage de l’échafaudage.
– Une fois le travail fini par le locataire, le démontage ne doit être fait que par nos soins.
– Les stores, les enseignes électroniques, néons, etc.., doivent être démontés par le locataire avant le montage de l’échafaudage.
– Les autorisations de voiries ainsi que l’éclairage de l’échafaudage sont à la charge du locataire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de contravention ou accident.

Article VI : Les toitures sur lesquelles le bailleur aura à poser l’échafaudage sont réputés solides, dans le cas contraire, le bailleur dégage toute responsabilité pour tous dégâts occasionnés.

Article VII : Le locataire doit confirmer par écrit au bailleur sept jours calendaires avant la date de fin d’emploi de l’échafaudage lequel en assure le démontage dans les meilleurs délais ; le locataire assurera le gardiennage du matériel jusqu’à son enlèvement complet par le bailleur.

Article VIII : Il est bien entendu entre les parties que le matériel loué reste la propriété de la Société 2A ECHAFAUDAGE. En conséquence, la cession dudit matériel par le locataire à titre onéreux ou à titre gratuit et son nantissement sont interdits.
D’une façon générale, le locataire doit faire respecter en toute occasion, par tout moyen, à ses frais, le droit de propriété de la Société 2A ECHAFAUDAGE.

Article IX : Le locataire assure tous les risques de détérioration et de perte partielle ou totale du matériel, qu’elle qu’en soit la cause, même s’il s’agit d’un cas fortuit. Le matériel détérioré ou perdu lui sera facturé aux prix en vigueur le jour où le matériel aurait dû être rendu.

Article X : Le matériel est loué propre : il devra être rendu de même, en ce qui concerne les échafaudages volants, les cordes ou les câbles devront être rendus roulés. Dans le cas contraire, le nettoyage et le roulage seront facturés au temps selon notre tarif en vigueur.
Il devra obligatoirement souscrire pour le compte du propriétaire une police d’assurance couvrant le matériel loué contre les risques les plus courants, vols, incendies, bris, explosion, etc…, et pour sa valeur réelle. En cas de sinistre et d’insuffisance de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance, le locataire sera tenu de parfaire cette indemnité de façon que le propriétaire ne subisse aucun dommage.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article XI : Si la Société 2A ECHAFAUDAGE se voyait dans l’impossibilité de récupérer le matériel mis en location du fait du refus ou de la mauvaise foi du locataire, elle se réserverait le droit de porter plainte pour détournement de matériel.

Article XII : Le contrat de location sera réalisé de plein droit, sans aucune formalité, huit jours après envoi au locataire d’une lettre recommandée de mise en demeure restée sans effet :

En cas de non-paiement à échéance d’un seul terme de loyer.

En cas de non-exécution par le locataire d’une seule des dispositions des conditions générales et particulières de location.

Dans cette éventualité, le locataire devra restituer immédiatement le matériel au propriétaire, et tous les frais réglés par le propriétaire pour la résiliation du contrat seront à la charge exclusive du locataire.

Article XIII : Le locataire reconnait qu’au moment où la location a commencé le matériel loué était en parfait état de marche.
Le locataire doit signaler immédiatement toute défectuosité qu’il pourrait constater.

Article XIV : En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, des intérêts de retard, au taux maximum des découverts pratiqué par les banques, seront exigés sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Si le non-paiement persiste, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., la société 2A ECHAFAUDAGE pourra réclamer le paiement immédiat de toutes les factures non échues.

Article XV : Tout litige auquel pourrait donner lieu l’exécution des obligations du propriétaire et du locataire, soit pendant la durée de la location, soit à son expiration, seront de la compétence des tribunaux du siège de la société 2A ECHAFAUDAGE.

Article XVI : Retards : Tout retard de chantier du locataire ou tout obstacle imprévu obligeant d’augmenter le nombre de phases de montage ou démontage d’échafaudages entraînera des frais de déplacement et de coût horaire/homme.

Article XVII : Dégâts – Assurances : Tout dégât sur notre matériel d’échafaudage non causé par une usure normale sera à charge du locataire. La facturation du matériel abîmé se fera au tarif de vente. Le vol sur chantier n’est pas couvert par une assurance souscrite par 2A Echafaudage. Tout matériel déposé sur chantier est sous la responsabilité du locataire. Le client s’engage à souscrire une assurance tout risque. Si le matériel restitué a été abimé ou sali par le locataire (béton adhérent, peinture excessive, crochets tordus etc.) le nettoyage et la réparation se feront selon les tarifs en régie de 2A Echafaudage. En cas d’ancrages sur les façades du bâtiment, le rebouchage des trous pour œillets d’ancrage est à charge du locataire.